Si vous êtes propriétaire de bois, vous avez la possibilité de vendre directement votre bois de chauffage au particulier.
Attention, pour vous protéger, il y a quelques règles à respecter.
En effet, si le particulier vient prélever directement le bois dans votre forêt, en tant que propriétaire vous êtes responsable en cas d’accident. Sans compter, la présomption de travail dissimulé et les dégâts qui peuvent être occasionnés sur votre parcelle.
Toujours faire un contrat!
Et oui, parce qu’un contrat vous protège en cas de contrôle mais aussi d’accident.
Il n’est pas nécessaire de passer par un juriste pour cela, le contrat peut être rédigé de façon très simple, en double exemplaire.
En voici les clauses obligatoires devant y figurer :
- Contractants : nom, coordonnées et qualité des signataires.
- Objet de la vente : localisation, nature, essences principales…
- Conditions d’exploitation : voies de sortie et places de dépôt, détails de l’exploitation, pénalités applicables en cas de dégâts au peuplement restant, délai d’exploitation et indemnités de retard, obligation de remettre en état les lieux aux frais de l’acheteur, clauses particulières…
- Prix et conditions de réception selon que l’on vend en bloc ou à l’unité de produit.
- Conditions de règlement : assujettissement à la TVA, mode et modalités de paiement, …
- Récollement : contrôle après coupe.
- Transfert de propriété
- Responsabilité de chacun, notamment vis-à-vis des personnes réalisant l’exploitation.
- Signatures de chaque contractant en précisant leur statut.
Forêt Privée Française vous propose celui-ci à télécharger en cliquant sur le lien https://www.ofme.org/
A très bientôt
